Commander votre certificat de conformité Seat en ligne
Exportation ou importation d'un véhicule produit depuis 1997 d'un pays de l'UE
Si vous exportez ou importez un véhicule produit depuis 1997 depuis un autre pays de l’UE, vous aurez besoin d’un certificat de conformité européen (COC) pour la préfecture Francaise. Le COC Seat est un document officiel délivré à tous les véhicules construits pour être vendus et immatriculés dans l'UE. Le certificat confirme que le véhicule a été testé et conforme aux normes d'homologation de type de l'UE. Ce document officiel est reconnu par toutes les autorités compétentes.
Le certificat n'est pas disponible pour les véhicules de tourisme avant 1996. Dans ce cas, contactez les autorités responsables des véhicules du pays d'importation pour plus d'informations sur leurs règles et réglementations d'importation locales.
Pour commander votre certificat directement sur notre site web: www.certificatconformite.net
Exporter vers un pays hors de l'UE
Pour toutes les exportations vers des pays non membres de l'UE, vous devez contacter les autorités responsables des véhicules du pays dans lequel vous importez le véhicule, pour plus d'informations sur leurs règles et réglementations d'importation locales.
Si vous avez besoin de documentation, telle qu'une déclaration de conformité, veuillez envoyer un e-mail à info@certificatconformite.net avec votre demande en indiquant votre numéro de châssis complet ou commander directement sur notre site web:
https://www.certificatconformite.net/certificat-de-conformite-seat