Service Homologation Européen

Fournisseur officiel de certificat de conformité européen pour immatriculation en préfecture d"un véhicule.

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Certificat de Conformité Européen (COC)


DREAL délivre votre certificat de conformité, aussi appelé certificat de conformité européen (COC) en quelques jours.

Notre service homologation vous permet d’obtenir le certificat de conformité afin de pouvoir immatriculer votre véhicule en préfecture Française.

Ce certificat de conformité est un document obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger en France.

Le COC qui  vous sera envoyé est celui demandé par la Préfecture pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule.

Le coc est un certificat de conformité incluant la réception par type CE. Le rôle de ce document est de permettre le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, en particulier en ce qui concerne les marchandises qui font l’objet d’une homologation européenne commune et d’une immatriculation.

Le certificat de conformité est un document dont le constructeur stipule que le véhicule est conforme à la réception type européenne. Ce COC comprend l’identification complète du véhicule et du constructeur avec le numéro de châssis, numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicules et autres données.

Le contenue du certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53). Le certificat de conformité n’est pas disponible pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américain, australien ou autre. Pour les véhicules plus anciens qui ne dispose pas de réception par type européen, le mieux est de s’adresser a la DREAL afin d’obtenir un certificat d’identification qui a la même valeur en préfecture Française qu’un certificat de conformité.

Le COC ne peut pas non plus être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité n’est disponible que pour les véhicules personnelles, les motos et certaines voiture utilitaire.

Histoire et législation

Les certificats de conformité ont été créer par la Directive sur le marché intracommunautaire commun de l’UE (« CE-92 ») et la réception par type européen. Le marché intracommunautaire commun de l’Union Européen a été ouvert le premier janvier 1993 officiellement.

L’objectif de la partie « CE-92 » est de supprimer les barrières entravant le libre mouvement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne. Le programme a eu une grosse influence sur les normes dans l’industrie automobile. Le Comité de l’Union Européenne va vers l’harmonisation des normes dans le domaine de l’automobile, la technique et la protection de l’environnement dans les pays de l’EU. La législation concerne principalement le bruit et les émissions ainsi que la sécurité. La directive de l’Europe relative à la réception européenne (Directive du Conseil de l’UE 92/53) élimine la nécessité de déposer une demandes interne aux services d’homologation de chaque pays, DRIRE ou anciennement appelé service des mines pour la France.

En 1992, les représentants des pays membres de l’Union Européenne ont accepté la législation à l’origine d’un système unique destiné à certifier qu’un véhicule est conforme aux exigences en termes technique et de sécurité. La législation a établit un système de réception par type CE venant remplacer le réceptions a titre national des douze pays membres. Le système de la réception par type est devenu obligatoire en 1996, en créant de ce fait le certificat de conformité. Ces voitures possédant une réception par type européen peuvent être commercialisés dans toute l’Europe.

C’est pourquoi une voiture ne nécessite qu’une seule réception par type dans l’un des pays membres de l’UE pour être accepté dans tous les autres pays européen.

Pour recevoir le certificat de conformité, les véhicules doivent être amenés à un organisme de test ou bien les fabricants peuvent choisir de conserver sur place leur propre équipement de certification approuvé.

DREAL délivre des certificats de conformité originaux conformes à la législation de l’Union Européenne.